JORFTEXT000047624378
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BOUVET (Jean-Philippe, Christian)
commissaire de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BOUVET ET ASSOCIÉS »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Nice (Alpes-Maritimes)
en vertu du présent arrêté
Groupe:
24 mai 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000047624378
(source JORF)
nomination
03 Juin 2023
03/06/2023
De:
BOUVET (Jean-Philippe, Christian)
Objet:
commissaire de justice associé exerçant au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BOUVET ET ASSOCIÉS »
Groupe:
Commissariat de justice associé exerçant au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BOUVET ET ASSOCIÉS »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence
=
"
Nîmes (Gard)
"
commissaire_de_justice_residence_departement_code
=
"
30
"
JORFTEXT000047624378
(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 2023
03/06/2023
