deux jours après la date concernée par la donnée mise à disposition
sous réserve de problème technique de transmission des données par les compteurs
Une autorisation expresse/un consentement du client est nécessaire pour la consultation des données horaires du client par le fournisseur et/ou pour la transmission de ces données au fournisseur sous forme de fichier
afin de mettre en évidence les déséquilibres de répartition des relevés
Objet:
deux jours après la date concernée par la donnée mise à disposition
sous réserve de problème technique de transmission des données par les compteurs
Le fonctionnement efficace de la chaîne d'élaboration des relevés cycliques nécessite que la charge de travail soit lissée régulièrement sur les différents jours du mois. Le GRD souhaite donc une répartition des dates de relève assurant que sont relevés chaque jour entre 3,5 % et 3,7 % des compteurs
