JORFTEXT000047867578
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claire VETTIER
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Conseil supérieur de la magistrature
secrétaire générale adjointe
pour la durée du mandat de ses membres
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
date_debut
=
"
2023-09-01
"
JORFTEXT000047867578
(source JORF)
détachement
21 Juillet 2023
21/07/2023