relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant les directives du Conseil 91/672/CEE et 96/50/CE (= « Directive (UE) 2017/2397 »)
Objet:
»
5. Après l'annexe 12, l'annexe 13 du RPNM est ajoutée
« ANNEXE 13
Liste des certificats et autres documents de bord visés à l'article 1.10 du RPNM
La colonne « Base juridique » figurant dans le tableau ci-après fait référence aux règlements, conventions, directives et arrangement administratif suivants
