JORFTEXT000048038463
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
NEVEÜ (Alain)
Objet:
rapporteur
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 125-11 et R. 125-12 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000048038463
(source JORF)
nomination
02 Septembre 2023
02/09/2023