JORFTEXT000048198156

De: Jean-Louis Raas
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
titulaire
Remplace:M. Philippe Weber
Groupe:
nomination
13 Octobre 202313/10/2023