JORFTEXT000048264445


De: Laurent Trupin
inspecteur général des finances
Objet:
au collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
Remplace:M. Jean-Pierre Jochum
Groupe:
Collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
date_fin="2028-04-03"
JORFTEXT000048264445(source JORF)
nomination
27 Octobre 202327/10/2023
De: Catherine Ruggeri
inspectrice générale des affaires culturelles
Objet:
au collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
Groupe:
Collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
date_debut="2023-10-08"
duree="5 ans"
JORFTEXT000048264445(source JORF)
nomination
27 Octobre 202327/10/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.