JORFTEXT000048264445
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laurent Trupin
inspecteur général des finances
Objet:
au collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
Remplace:
M. Jean-Pierre Jochum
Groupe:
Collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
date_fin
=
"
2028-04-03
"
JORFTEXT000048264445
(source JORF)
nomination
27 Octobre 2023
27/10/2023
De:
Catherine Ruggeri
inspectrice générale des affaires culturelles
Objet:
au collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
Groupe:
Collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
date_debut
=
"
2023-10-08
"
duree
=
"
5 ans
"
JORFTEXT000048264445
(source JORF)
nomination
27 Octobre 2023
27/10/2023
