JORFTEXT000048284022 - JORFSearch

JORFTEXT000048284022

De:	Olivier Bernardi inspecteur divisionnaire des finances publiques, et à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

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délégation de signature

31 Octobre 2023 31/10/2023

De:	Marie-Eve Obled inspectrice des finances publiques
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

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délégation de signature

31 Octobre 2023 31/10/2023

De:	Valérie Desbats inspectrice divisionnaire des finances publiques, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

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délégation de signature

31 Octobre 2023 31/10/2023