JORFTEXT000048621863

De: Clément BOISNAUD
sous-directeur chargé de la cinquième sous-direction de la direction du budget à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
représentant titulaire de l'Etat au sein de chacune des sections de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Remplace:M. Pierre CHAVY
Groupe:
désignation
21 Décembre 202321/12/2023