JORFTEXT000048680724
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De:
Claudine BRIANÇON
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative
JORFTEXT000048680724
(source JORF)
inscription
28 Décembre 2023
28/12/2023