mairie de Rouen, 2, place du Général-de-Gaulle, CS 31402, 76037 Rouen
Objet:
sur la liste
mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code
Pupilles de l'Enseignement Public du Var (PEP 83), service d'aide à l'acquisition de l'autonomie et à la scolarisation Charles Loupot et service d'accompagnement familial précoce, 1139, route de Fréjus, quartier le Claou, 83490 Le Muy
mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code
Pupilles de l'Enseignement Public du Var (PEP 83), service d'aide à l'acquisition de l'autonomie et à la scolarisation Charles Loupot et service d'accompagnement familial précoce, 1139, route de Fréjus, quartier le Claou, 83490 Le Muy
Handicap Sensoriel du Poitou-Charentes, 12, rue du Pré-Médard, 86280 Saint-Benoît
Objet:
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mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code
Eurométropole de Strasbourg, direction de la culture, service des médiathèques, 1, presqu'île André-Malraux, 67076 Strasbourg Cedex
service d'éducation et de soutien aux aveugles et malvoyants, 1086, place Justin-Catayée, 97300 Cayenne
Objet:
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mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code
Association Martiniquaise pour l'Education des Déficients Auditifs et visuels (AMEDAV), 54, rue Gaston-Defferre-Didier, 92700 Fort-de-France
Les Bibliothèques Sonores, 40, rue d'Aubigny, 66003 Lyon
Objet:
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1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code
Association Adèle de Glaubitz, centre Louis Braille, 80, avenue du Neuhof, 67100 Strasbourg
