JORFTEXT000049112089
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Couturier
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et reçoit l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports
JORFTEXT000049112089
(source JORF)
habilitation
09 Février 2024
09/02/2024