JORFTEXT000049151132

De:	Benjamin THOMAS-DESROZIERS titulaire
Objet:	membres de la Commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
Groupe:	Commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

nomination

De:	Hélène VAREILLES suppléante
Objet:	membres de la Commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs représentants désignés sur proposition du ministère chargé des collectivités territoriales
Groupe:	Commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

nomination