JORFTEXT000049151132


De: Benjamin THOMAS-DESROZIERS
titulaire
Objet:
membres de la Commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
Groupe:
nomination
16 Février 202416/02/2024
De: Hélène VAREILLES
suppléante
Objet:
membres de la Commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
représentants désignés
sur proposition du ministère chargé des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
16 Février 202416/02/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.