JORFTEXT000049210293
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
XXX
Préfet du département
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Objet:
laboratoires d'analyses agréés
en application des troisième et cinquième alinéas de l'article L. 202-1 du code rural et de la pêche maritime]
Fait à , le . Pour le mandant
JORFTEXT000049210293
(source JORF)
charge
29 Février 2024
29/02/2024