JORFTEXT000049241976
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascal CLOUAIRE
adjoint au maire de Grenoble
Objet:
en application du 2° de l'article L. 121-3 du code de l'environnement
membres de la Commission nationale du débat public
sur proposition de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités
Groupe:
Commission nationale du débat public
JORFTEXT000049241976
(source JORF)
nomination
07 Mars 2024
07/03/2024
De:
Cécile GALLIEN
maire de Vorey-sur-Arzon
Objet:
en application du 2° de l'article L. 121-3 du code de l'environnement
membres de la Commission nationale du débat public
sur proposition de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités
Groupe:
Commission nationale du débat public
JORFTEXT000049241976
(source JORF)
nomination
07 Mars 2024
07/03/2024