JORFTEXT000049376344


De: Pierre-Henri D'ARGENSON
président de chambre au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
rapporteurs auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
nomination
07 Avril 202407/04/2024
De: Evelyne PAIX
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
rapporteurs auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
nomination
07 Avril 202407/04/2024
De: Marie-Florence BOCHARD
présidente honoraire du corps des magistrats administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
rapporteurs auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
nomination
07 Avril 202407/04/2024
De: Anne BERRIAT
première avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
rapporteurs auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
nomination
07 Avril 202407/04/2024
De: Jean-Michel AUGUSTIN
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
rapporteurs de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites de
Groupe:
date_debut="2024-05-31"
cessation de fonction
07 Avril 202407/04/2024
De: Chantal DESCOURS-GATIN
magistrate honoraire de l'ordre administratif
Objet:
rapporteurs de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites de
Groupe:
date_debut="2024-04-30"
cessation de fonction
07 Avril 202407/04/2024
De: Ivan LUBEN
président de chambre à la cour d'appel administrative de Paris
Objet:
rapporteurs de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites de
Groupe:
date_debut="2024-03-31"
cessation de fonction
07 Avril 202407/04/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.