JORFTEXT000049376344
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre-Henri D'ARGENSON
président de chambre au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
rapporteurs auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Groupe:
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
date_debut
=
"
2024-04-01
"
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(source JORF)
nomination
07 Avril 2024
07/04/2024
De:
Evelyne PAIX
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
rapporteurs auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Groupe:
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
date_debut
=
"
2024-04-01
"
JORFTEXT000049376344
(source JORF)
nomination
07 Avril 2024
07/04/2024
De:
Marie-Florence BOCHARD
présidente honoraire du corps des magistrats administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
rapporteurs auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Groupe:
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
date_debut
=
"
2024-04-01
"
JORFTEXT000049376344
(source JORF)
nomination
07 Avril 2024
07/04/2024
De:
Anne BERRIAT
première avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
rapporteurs auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Groupe:
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
date_debut
=
"
2024-04-01
"
JORFTEXT000049376344
(source JORF)
nomination
07 Avril 2024
07/04/2024
De:
Jean-Michel AUGUSTIN
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
rapporteurs de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites de
Groupe:
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
date_debut
=
"
2024-05-31
"
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(source JORF)
cessation de fonction
07 Avril 2024
07/04/2024
De:
Chantal DESCOURS-GATIN
magistrate honoraire de l'ordre administratif
Objet:
rapporteurs de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites de
Groupe:
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
date_debut
=
"
2024-04-30
"
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(source JORF)
cessation de fonction
07 Avril 2024
07/04/2024
De:
Ivan LUBEN
président de chambre à la cour d'appel administrative de Paris
Objet:
rapporteurs de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites de
Groupe:
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
date_debut
=
"
2024-03-31
"
JORFTEXT000049376344
(source JORF)
cessation de fonction
07 Avril 2024
07/04/2024