JORFTEXT000049890393
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Aude MOREL
magistrate du premier grade
Objet:
sous-directrice des professions judiciaires et juridiques au sein de la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
date_debut
=
"
2024-09-01
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000049890393
(source JORF)
nomination
06 Juillet 2024
06/07/2024