JORFTEXT000050086186

De:	Patrick SITBON conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	rapporteurs auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Groupe:	Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites

nomination

De:	Marie-Nil CHOUNET conseillère référendaire en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:	rapporteurs auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Groupe:	Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites

nomination