JORFTEXT000050086186


De: Patrick SITBON
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Groupe:
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
date_debut="2024-09-01"
JORFTEXT000050086186(source JORF)
nomination
11 Août 202411/08/2024
De: Marie-Nil CHOUNET
conseillère référendaire en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Groupe:
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
date_debut="2024-09-01"
JORFTEXT000050086186(source JORF)
nomination
11 Août 202411/08/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.