JORFTEXT000050212783

De: Patrice RAMIN
adjoint administratif principal de deuxième classe de chancellerie
Objet:
à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés
en application du décret du
7 février 1991
relatif aux attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires, notamment son article 16
JORFTEXT000050212783(source JORF)
habilitation
13 Septembre 202413/09/2024
De: Gabriel MONTEIRO
adjoint administratif principal de deuxième classe de chancellerie
Objet:
à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés
en application du décret du
7 février 1991
relatif aux attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires, notamment son article 16
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habilitation
13 Septembre 202413/09/2024
De: Alexis-Gilles GRAND
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés
en application du décret du
7 février 1991
relatif aux attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires, notamment son article 16
JORFTEXT000050212783(source JORF)
habilitation
13 Septembre 202413/09/2024
De: Catherine MICHELET
adjointe administrative principale de première classe de chancellerie
Objet:
à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés
en application du décret du
7 février 1991
relatif aux attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires, notamment son article 16
JORFTEXT000050212783(source JORF)
habilitation
13 Septembre 202413/09/2024
De: Carima BELMOKTAR
adjointe administrative principale de deuxième classe de chancellerie
Objet:
à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés
en application du décret du
7 février 1991
relatif aux attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires, notamment son article 16
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habilitation
13 Septembre 202413/09/2024