JORFTEXT000050479462

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Nathalie TCHANG
représentante suppléant des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
en application de l'article R. 125-11 du code de la construction et de l'habitation
M, Guy CAPDEVILLE, représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Novembre 202410/11/2024
De: Julien HERBERT
rapporteur
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
en application de l'article R. 125-11 du code de la construction et de l'habitation
M, Guy CAPDEVILLE, représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Novembre 202410/11/2024
De: Nicolas BLONDEL
rapporteur
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
en application de l'article R. 125-11 du code de la construction et de l'habitation
M, Guy CAPDEVILLE, représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Novembre 202410/11/2024
De: Alexandre ANACHE
rapporteur
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
en application de l'article R. 125-11 du code de la construction et de l'habitation
M, Guy CAPDEVILLE, représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Novembre 202410/11/2024
De: Lilian TRETOUT
représentant suppléant du ministre chargé de construction
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
en application de l'article R. 125-11 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Novembre 202410/11/2024
De: Bruno REYNE
représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
en application de l'article R. 125-11 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Novembre 202410/11/2024
De: Alexandre POTIER
représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
en application de l'article R. 125-11 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Novembre 202410/11/2024
De: Frank PETTEX-SORGUE
représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
en application de l'article R. 125-11 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Novembre 202410/11/2024
De: Alain NEVEÜ
président de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
en application de l'article R. 125-11 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Novembre 202410/11/2024
De: Bertrand KERMOAL
représentant titulaire du ministre du travail et de l'emploi
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
en application de l'article R. 125-11 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Novembre 202410/11/2024
De: Frank HOVORKA
représentant titulaire des maîtres d'ouvrages privés
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
en application de l'article R. 125-11 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Novembre 202410/11/2024
De: Patrick GUIHENEUF
représentant titulaire des sociétés d'assurances garantissant les risques de la construction
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
en application de l'article R. 125-11 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Novembre 202410/11/2024
De: Sébastien GUEGNARD
représentant titulaire du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
en application de l'article R. 125-11 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Novembre 202410/11/2024
De: Mohamad Tarek EL-MASRI
membre suppléant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
en application de l'article R. 125-11 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Novembre 202410/11/2024
De: Jean-Charles DU BELLAY
représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
en application de l'article R. 125-11 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Novembre 202410/11/2024
De: Patrick DASSAT
représentant suppléant du ministre de l'intérieur
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
en application de l'article R. 125-11 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Novembre 202410/11/2024
De: Alban CHARRIER
représentant titulaire des maîtres d'ouvrage publics
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
en application de l'article R. 125-11 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Novembre 202410/11/2024
De: Alexandre BONNET
représentant titulaire du ministre de l'intérieur
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
en application de l'article R. 125-11 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Novembre 202410/11/2024
De: Eddie ALIX
représentant titulaire du ministre chargé de la construction
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
en application de l'article R. 125-11 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Novembre 202410/11/2024
De: Jean-Philippe AGULLO
représentant titulaire du ministre chargé de la construction
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
en application de l'article R. 125-11 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Novembre 202410/11/2024
De: Evelyne HUMBERT
rapporteure
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
en application de l'article R. 125-11 du code de la construction et de l'habitation
M, Guy CAPDEVILLE, représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Novembre 202410/11/2024
De: Valérie FERRAND
rapporteure
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
en application de l'article R. 125-11 du code de la construction et de l'habitation
M, Guy CAPDEVILLE, représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Novembre 202410/11/2024
De: Stéphanie TUCOULET
représentante suppléante des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
en application de l'article R. 125-11 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Novembre 202410/11/2024
De: Laurence NGUYEN
représentante suppléante des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
en application de l'article R. 125-11 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Novembre 202410/11/2024
De: Sophie MOUGARD
suppléante du président
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
en application de l'article R. 125-11 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Novembre 202410/11/2024
De: Bérangère JOLY
représentante suppléante des maîtres d'ouvrages privés
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
en application de l'article R. 125-11 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Novembre 202410/11/2024
De: Gaëlle COLIN
représentante suppléante du ministre chargé de la construction
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
en application de l'article R. 125-11 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Novembre 202410/11/2024
De: Roseline BERNARDIN-EZRAN
représentante suppléante des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
en application de l'article R. 125-11 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Novembre 202410/11/2024
De: Karine BAYLE
représentante suppléante du ministre du travail et de l'emploi
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
en application de l'article R. 125-11 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Novembre 202410/11/2024
De: Marie-Claude BASSETTE-RENAULT
représentante suppléante des sociétés d'assurances garantissant les risques de la construction
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
en application de l'article R. 125-11 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Novembre 202410/11/2024
De: Valérie BAILLAT
représentante suppléante des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
en application de l'article R. 125-11 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Novembre 202410/11/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.