JORFTEXT000050733790
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Véronique LOUWAGIE
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la simplification administrative comme source de réduction des dépenses de l'Etat
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet la simplification administrative comme source de réduction des dépenses de l'Etat
JORFTEXT000050733790
(source JORF)
charge
05 Décembre 2024
05/12/2024