JORFTEXT000050798226

De: Joël SEYTEL
Objet:
sur la liste de rapporteurs prévue au quatrième alinéa de l'article R. 232-36 du code de l'éducation
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
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inscription
20 Décembre 202420/12/2024
De: Gaël RAIMBAULT
Objet:
sur la liste de rapporteurs prévue au quatrième alinéa de l'article R. 232-36 du code de l'éducation
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
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inscription
20 Décembre 202420/12/2024
De: Ivan PERTUY
Objet:
sur la liste de rapporteurs prévue au quatrième alinéa de l'article R. 232-36 du code de l'éducation
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
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inscription
20 Décembre 202420/12/2024
De: Guillaume LEFEBVRE
Objet:
sur la liste de rapporteurs prévue au quatrième alinéa de l'article R. 232-36 du code de l'éducation
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
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inscription
20 Décembre 202420/12/2024
De: Xavier JÉGARD
Objet:
sur la liste de rapporteurs prévue au quatrième alinéa de l'article R. 232-36 du code de l'éducation
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
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inscription
20 Décembre 202420/12/2024
De: Clemmy FRIEDRICH
Objet:
sur la liste de rapporteurs prévue au quatrième alinéa de l'article R. 232-36 du code de l'éducation
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
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inscription
20 Décembre 202420/12/2024
De: Mohammed BOUZAR
Objet:
sur la liste de rapporteurs prévue au quatrième alinéa de l'article R. 232-36 du code de l'éducation
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
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inscription
20 Décembre 202420/12/2024
De: Anne VILLETTE
Objet:
sur la liste de rapporteurs prévue au quatrième alinéa de l'article R. 232-36 du code de l'éducation
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
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inscription
20 Décembre 202420/12/2024
De: Nolwenn PETON
Objet:
sur la liste de rapporteurs prévue au quatrième alinéa de l'article R. 232-36 du code de l'éducation
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
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inscription
20 Décembre 202420/12/2024
De: Maguy FULLANA-THÉVENET
Objet:
sur la liste de rapporteurs prévue au quatrième alinéa de l'article R. 232-36 du code de l'éducation
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
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inscription
20 Décembre 202420/12/2024
De: Barbara AVENTINO
Objet:
sur la liste de rapporteurs prévue au quatrième alinéa de l'article R. 232-36 du code de l'éducation
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
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inscription
20 Décembre 202420/12/2024