JORFTEXT000050935580
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De:
Jean-Pierre WOLFF
Objet:
garant de la participation du public par voie électronique (PPVE) préalable à l'autorisation environnementale et au permis de construire, pour le projet de construction d'un établissement pénitentiaire à Rivesaltes
JORFTEXT000050935580
(source JORF)
désignation
01 Janvier 2025
01/01/2025