JORFTEXT000051368755
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Méditerranée (MuCEM)
Marseille
dont la liste est jointe au présent arrêté
Objet:
e à la communauté d'agglomération Roissy Pays de France pour maintien de l'affectation aux collections du musée intercommunal Archéa, Louvres, selon les conditions de protection
prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine
JORFTEXT000051368755
(source JORF)
transfert
25 Mars 2025
25/03/2025