JORFTEXT000051368755

De: Méditerranée (MuCEM)
Marseille
dont la liste est jointe au présent arrêté
Objet:
e à la communauté d'agglomération Roissy Pays de France pour maintien de l'affectation aux collections du musée intercommunal Archéa, Louvres, selon les conditions de protection
prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine
transfert
25 Mars 202525/03/2025