JORFTEXT000051673042

De: Jean QUINTARD
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
pour la session 2025
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
JORFTEXT000051673042(source JORF)
désignation
31 Mai 202531/05/2025
De: Jérémy LAPERTOT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
pour la session 2025
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
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désignation
31 Mai 202531/05/2025
De: Mohager BENMEROUCHE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
pour la session 2025
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
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désignation
31 Mai 202531/05/2025
De: Brigitte BONNIN EMINOVIC
magistrate honoraire
Objet:
pour la session 2025
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
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désignation
31 Mai 202531/05/2025