JORFTEXT000051695542
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Luc WARSMANN
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la simplification des procédures relatives à la reconquête des friches et des bâtiments dégradés dans les zones constructibles en ruralité
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet la simplification des procédures relatives à la reconquête des friches et des bâtiments dégradés dans les zones constructibles en ruralité
JORFTEXT000051695542
(source JORF)
charge
06 Juin 2025
06/06/2025