visant à maintenir l'ambition de cette directive de répondre au besoin d'informations fiables et de qualité relatives à l'environnement et aux droits humains (21). Elle souhaite ici alerter en particulier sur les risques créés par les amendements proposés à la directive (UE) 2024/1760 sur le devoir de vigilance (22). Dans le présent avis, elle formule une série de recommandations afin, d'une part, de préserver sa capacité à prévenir les violations des droits humains et atteintes à l'environnement (partie 1) et, d'autre part, de garantir que la directive conserve de solides mécanismes de mise en œuvre qui facilitent l'accès aux voies de recours et à la réparation (partie 2). Les recommandations s'adressent à la France et aux co-législateurs dans le contexte des négociations en cours sur la directive « Omnibus » substantielle (ci-après « proposition Omnibus I »). Elles poursuivent trois objectifs principaux : (1) s'assurer que si des modifications sont apportées à des instruments en matière de durabilité, celles-ci visent à les « simplifier » au service de leur effectivité ; (2) résister aux tentatives de dérégulation en préservant l'alignement des instruments européens avec les standards internationaux (23) et les meilleures pratiques en la matière ; et (3) veiller à ce que toute modification soit apportée dans le cadre d'un processus crédible et légitime et ne porte pas atteinte à la capacité des Etats membres de prévoir un meilleur degré de protection (24)
Objet:
pour exprimer leurs préoccupations quant au contenu des révisions envisagées, qui risquent de remettre en cause les ambitions sociales et environnementales de l'Union européenne, sans pour autant garantir de réduire la charge pour les entreprises qui y sont soumises et de renforcer leur compétitivité (18). Les révisions proposées, auxquelles sont susceptibles de s'ajouter des amendements similaires dans le cadre des négociations, constitueraient un nivellement vers le bas des standards que l'UE a fixés tant aux entreprises européennes qu'aux entreprises non européennes opérant sur le marché intérieur (19). Cette potentielle remise en cause des normes et du modèle social européen envoie un signe de faiblesse qui nuit à la crédibilité de l'UE, qui s'efforce de guider ses partenaires vers des objectifs environnementaux et sociaux ambitieux sur la scène internationale
est ainsi susceptible de créer un dangereux précédent tant au sein de l'UE qu'au-delà, d'autant que d'autres règlementations pourraient être remises en cause dans le cadre d'une série d'autres paquets Omnibus en cours ou annoncés (20)
