JORFTEXT000053094273
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Martin GUESDON
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
sous-directeur du droit économique à la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice
à compter du 1er janvier 2026, avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000053094273
(source JORF)
nomination
20 Décembre 2025
20/12/2025