JORFTEXT000053097447

De:	Augustin NAEPELS (Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne [SPIIL])
Objet:	membre du collège de la commission prévue aux articles L. 132-44 et L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle représentant des organisations professionnelles d'entreprises de presse et d'agences de presse représentatives titulaire
Remplace:	M. Alexis NEKRASSOV
Groupe:	Collège de la commission

nomination