attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de département
Objet:
dans la limite des attributions du département France Travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
dans la limite des attributions de la mission du droit et du financement de la formation de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
administratrice de l'Etat, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du droit et du financement de la formation de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
