ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

contractuel, adjoint au chef de bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

ingénieur en chef de groupe 2 des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des services d'infrastructure, innovation numérique et data

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

inspecteur principal de 1re classe des finances publiques, chef du bureau des produits numériques

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du département sécurité des navires, sureté et signalisation maritimes

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour un montant maximal de 9 000 euros hors taxe

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chargé de projet d'anticipation

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour un montant maximal de 9 000 euros hors taxe

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du département surveillance et sauvetage maritime

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour un montant maximal de 9 000 euros hors taxe

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau du pilotage des ressources humaines de l'administration de la mer

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées

ingénieur en chef de groupe 2 des travaux publics de l'Etat, chargé de mission pour les affaires relatives à la certification des compagnies maritimes françaises au code international de gestion de la sécurité, à l'organisation des audits et à la délivrance ou au renouvellement des titres, à l'habilitation et à l'organisation des audits des sociétés de classifications

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées

administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées

agent contractuel, inspecteur de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées

ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chargé de mission pour les affaires relatives à la certification des navires français au code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées

attaché d'administration de l'Etat, chef de pôle

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS DT de toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut service gestionnaire (SG), gestionnaire valideur (GV) et gestionnaire valideur de facture (FV)

administrateur de 1re classe des affaires maritimes, adjoint à la cheffe de bureau

dans la limite des attributions du bureau de la formation et de l'emploi maritimes

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur principal des affaires maritimes, adjoint au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau des contrôles environnementaux et par l'Etat du port

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration, adjoints à la cheffe de bureau

dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes et internationales

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

contractuel, adjoint au chef de bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité et de la transition écologique des navires

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef de groupe 2 des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de mission, chef du bureau des ressources humaines et de la logistique

dans la limite des attributions de la mission vie des services et ressources humaines y compris pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS DT de toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut service gestionnaire (SG), gestionnaire valideur (GV) et gestionnaire valideur de facture (FV)

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction de la planification maritime

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au chef du guichet unique du registre international français

dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef de groupe 2 des travaux publics de l'Etat, chef de bureau par intérim

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de 1re classe des affaires maritimes

dans la limite des attributions du bureau du sauvetage, de la surveillance maritime et de la police portuaire

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef de 2e classse des affaires maritimes, chef de bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de 1re classe des affaires maritimes, directeur de cabinet

dans la limite des attributions du cabinet

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, chef du pôle

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau de la transition écologique des navires

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

médecin contractuel, dans les limites des missions

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de mission

dans la limite des attributions de la mission vie des services et ressources humaines

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de projet, pour les affaires relatives à la qualité au sein du programme « affaires maritimes, pêche et aquaculture »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur de recherche de 1re classe de l'éducation nationale, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des gens de mer

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteur des finances, chef du pôle de gestion fiscale

dans la limite de ses attributions et tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au guichet unique de gestion de la Fiscalité Plaisance (GUFiP), en particulier pour l'exercice de fonctions d'ordonnateur de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, de gestion des pénalités, recours et contentieux

dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, et à la signature électronique dans les interfaces Chorus

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de la mission

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint au chef de la mission, chef bureau du guichet unique fiscalité de la plaisance (GUFiP)

dans la limite des attributions de la mission nautisme et plaisance, et pour les affaires relatives à l'exercice de fonctions d'ordonnateur de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, de gestion des pénalités, de recours et contentieux et la signature électronique dans les interfaces Chorus

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de l'écologie et de l'aménagement durable, adjoint au chef de mission, chef de bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction de la transformation numérique

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts des eaux et des forêts, adjoint au chef de bureau, dans les limites du bureau du pilotage des stratégies maritimes et littorales

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des gens de mer

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime, chef de bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de mission

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du guichet unique du registre international français

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts des eaux et des forêts, chef de bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, directeur adjoint

dans la limite des attributions de l'Ecole du service public de la mer

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de 1re classe des affaires maritimes, adjoint à la cheffe du centre

dans la limite des attributions du centre

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

contractuel, adjoints à la cheffe de bureau

dans la limite des attributions du bureau de l'appui scientifique et de la donnée

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

professeur en chef de 2e classe de l'enseignement maritime, adjoint au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau des examens maritimes

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts des eaux et des forêts, adjoints à la cheffe de bureau

dans la limite des attributions du bureau des fonds européens et d'investissement

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

contractuel de catégorie A, chargé de mission pilotage et ressources budgétaires

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la mission budget et commande publique, chef du bureau pilotage et ressources budgétaire

dans la limite des attributions de mission budget et commande publique

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

administrateur de l'Etat du 2e grade, chef de la mission budget et commande publique

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion et de la commande publique

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

capitaine principal, responsable technique

dans la limite des attributions de la cellule technique, ainsi que pour l'attribution des marchés publics et les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS, ses interfaces, et les échanges de flux Place

tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

second capitaine, capitaine d'armement adjoint

tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

capitaine principal, capitaine d'armement

tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

adjoint administratif des administrations de l'Etat

l'effet d'engager des dépenses avec la carte achat

dans la limite des attributions qui lui sont confiées et de 2 000 euros par transaction

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au responsable technique de l'APB et ingénieur d'armement

dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et en matière d'ordonnancement secondaire, tous actes relatifs à la commande publique et à la gestion budgétaire et comptable

dont la validation et la signature électronique dans le logiciel CHORUS, ses interfaces, et les échanges de flux Place, sans limitation de montant

Dans le cadre de ses attributions et dans la limite de vingt-cinq mille euros hors taxes

chef mécanicien, acheteur

dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et en matière d'ordonnancement secondaire, tous actes relatifs à la commande publique et à la gestion budgétaire et comptable

dont la validation et la signature électronique dans le logiciel CHORUS, ses interfaces, et les échanges de flux Place, sans limitation de montant

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes

chef-mécanicien, acheteur

dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et en matière d'ordonnancement secondaire, tous actes relatifs à la commande publique et à la gestion budgétaire et comptable

dont la validation et la signature électronique dans le logiciel CHORUS, ses interfaces, et les échanges de flux Place, sans limitation de montant

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes

chef-mécanicien, acheteur

dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et en matière d'ordonnancement secondaire, tous actes relatifs à la commande publique et à la gestion budgétaire et comptable

dont la validation et la signature électronique dans le logiciel CHORUS, ses interfaces, et les échanges de flux Place, sans limitation de montant

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes

chef-mécanicien, acheteur

dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et en matière d'ordonnancement secondaire, tous actes relatifs à la commande publique et à la gestion budgétaire et comptable

dont la validation et la signature électronique dans le logiciel CHORUS, ses interfaces, et les échanges de flux Place, sans limitation de montant

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes

capitaine principal, acheteur

dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et en matière d'ordonnancement secondaire, tous actes relatifs à la commande publique et à la gestion budgétaire et comptable

dont la validation et la signature électronique dans le logiciel CHORUS, ses interfaces, et les échanges de flux Place, sans limitation de montant

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes

chef-mécanicien principal, acheteur

dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et en matière d'ordonnancement secondaire, tous actes relatifs à la commande publique et à la gestion budgétaire et comptable

dont la validation et la signature électronique dans le logiciel CHORUS, ses interfaces, et les échanges de flux Place, sans limitation de montant

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes

capitaine principal, adjoint polyvalent

dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et en matière d'ordonnancement secondaire, tous actes relatifs à la commande publique et à la gestion budgétaire et comptable

dont la validation et la signature électronique dans le logiciel CHORUS, ses interfaces, et les échanges de flux Place, sans limitation de montant

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes

Administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, ingénieur d'armement

dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et en matière d'ordonnancement secondaire, tous actes relatifs à la commande publique et à la gestion budgétaire et comptable

dont la validation et la signature électronique dans le logiciel CHORUS, ses interfaces, et les échanges de flux Place, sans limitation de montant

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes

chef mécanicien principal, ingénieur d'armement

dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et en matière d'ordonnancement secondaire, tous actes relatifs à la commande publique et à la gestion budgétaire et comptable

dont la validation et la signature électronique dans le logiciel CHORUS, ses interfaces, et les échanges de flux Place, sans limitation de montant

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes

chef mécanicien principal, ingénieur d'armement

dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et en matière d'ordonnancement secondaire, tous actes relatifs à la commande publique et à la gestion budgétaire et comptable

dont la validation et la signature électronique dans le logiciel CHORUS, ses interfaces, et les échanges de flux Place, sans limitation de montant

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes

chef mécanicien principal, ingénieur d'armement

dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et en matière d'ordonnancement secondaire, tous actes relatifs à la commande publique et à la gestion budgétaire et comptable

dont la validation et la signature électronique dans le logiciel CHORUS, ses interfaces, et les échanges de flux Place, sans limitation de montant

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes

chef mécanicien principal, ingénieur d'armement

dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et en matière d'ordonnancement secondaire, tous actes relatifs à la commande publique et à la gestion budgétaire et comptable

dont la validation et la signature électronique dans le logiciel CHORUS, ses interfaces, et les échanges de flux Place, sans limitation de montant

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes

capitaine principal, responsable technique

dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et en matière d'ordonnancement secondaire, tous actes relatifs à la commande publique et à la gestion budgétaire et comptable

dont la validation et la signature électronique dans le logiciel CHORUS, ses interfaces, et les échanges de flux Place, sans limitation de montant

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable gestion-comptabilité

dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et en matière d'ordonnancement secondaire, tous actes relatifs à la commande publique et à la gestion budgétaire et comptable

dont la validation et la signature électronique dans le logiciel CHORUS, ses interfaces, et les échanges de flux Place, sans limitation de montant

Marie-Laure Scheyer attachée principale d'administration de l'Etat

adjointe à la cheffe de bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

contractuelle, adjointe au chef de bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la cellule performance et gestion budgétaire

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département contrôles

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour un montant maximal de 9 000 euros hors taxe

administratrice principale des affaires maritimes, cheffe du département espaces maritimes et littoraux

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour un montant maximal de 9 000 euros hors taxe

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, d'engager tous actes relatifs à la commande publique relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans la limite de 10 000,00 euros hors taxe, pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées

administratrice de 2e classe des affaires maritimes

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées

administratrice en chef de 1re classe des affaires maritimes, cheffe du bureau de la gestion du site de Saint-Malo

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées

adjointe administrative principale de 2e classe des administrations de l'Etat

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS DT de toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut service gestionnaire (SG), gestionnaire valideur (GV) et gestionnaire valideur de facture (FV)

adjointe administrative principale de 2e classe des administrations de l'Etat

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS DT de toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut service gestionnaire (SG), gestionnaire valideur (GV) et gestionnaire valideur de facture (FV)

adjointe administrative principale de 1re classe des administrations de l'Etat

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS DT de toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut service gestionnaire (SG), gestionnaire valideur (GV) et gestionnaire valideur de facture (FV)

administratrice principale des affaires maritimes, cheffe du centre national de surveillance des pêches

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe à la cheffe de bureau

dans la limite des attributions du bureau de l'aquaculture

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau de la protection sociale des marins

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

contractuelle, adjointe à la cheffe de bureau

dans la limite des attributions du bureau du travail maritime

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe au chef de bureau des ressources humaines et de la logistique

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de la logistique y compris pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS DT de toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut service gestionnaire (SG), gestionnaire valideur (GV) et gestionnaire valideur de facture (FV)

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau de l'économie maritime et de l'accompagnement des territoires

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de 1re classe des affaires maritimes, adjointe à la cheffe du centre

dans la limite des attributions du centre

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau

dans la limite des attributions du bureau de l'économie des pêches

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice principale des affaires maritimes, adjointe au chef de mission, cheffe de bureau

dans la limite des attributions de la mission flotte de commerce

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

inspectrice de santé publique vétérinaire, cheffe de bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

contractuelle, cheffe de bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice principale des affaires maritimes, cheffe de bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de 1re classe des affaires maritimes, cheffe de bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice des affaires maritimes, adjointe au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau du contrôle des pêches, des activités maritimes et de l'environnement

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'écologie et de l'aménagement durable, adjointe au sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources halieutiques

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjointe au chef de service

dans la limite des attributions du service des flottes et des marins

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef de pôle

dans la limite des attributions du pôle protection du littoral et POLMAR Terre

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure de l'industrie et des mines, adjointe au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau des aides à la navigation maritime et de la protection du littoral

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

inspectrice régionale des douanes, cheffe de pôle contrôle, expertise et prospective, et à

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes à la cheffe de bureau

dans la limite des attributions du bureau des lycées professionnels maritimes

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice principale des affaires maritimes, cheffe de bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

contractuelle

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts des eaux et des forêts, adjointe au chef de service

dans la limite des attributions du service des espaces maritimes et littoraux

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice principale des affaires maritimes, adjointe au sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction du sauvetage, de la navigation et de la protection du littoral

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de mission, cheffe du bureau de l'encadrement, économie et transition écologique

dans la limite des attributions de la mission nautisme et plaisance

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale de l'Etat, cheffe de bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de 1re classe des affaires maritimes, adjointe à la cheffe de bureau

dans la limite des attributions du bureau des moyens et de l'organisation du contrôle des activités maritimes

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice principale des affaires maritimes, cheffe du centre d'appui au contrôle de l'environnement marin

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

contractuelle, adjointe au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau de la sécurité des navires et de l'innovation navale

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la ressource

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice principale des affaires maritimes, cheffe de bureau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjointe administrative des administrations de l'Etat, gestionnaire budgétaire

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

secrétaire administratif de classe exceptionnelle, cheffe de pôle

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée de mission pilotage et ressources budgétaires

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau pilotage et ressources budgétaires

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

Dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau, pour les affaires relatives à la gestion et la commande publique ainsi que pour la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS de toute demande relevant de la responsabilité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la validation et la signature des ordres de mission, des états de frais et des seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions qui leur sont confiées et dans la limite de 20 000 euros hors taxe

adjointe administrative, gestionnaire finances

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la validation et la signature des ordres de mission, des états de frais et des seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions qui leur sont confiées et dans la limite de 20 000 euros hors taxe

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de la formation et de la prévention des risques

dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises

dont les affaires relatives à la validation et à la signature électronique dans le logiciel CHORUS et ses interfaces

tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

adjointe administrative principale des administrations de l'Etat

dans la limite des attributions qui leurs sont confiées

afin d'assurer la gestion de l'interface Chorus

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure

dans la limite des attributions qui leurs sont confiées

afin d'assurer la gestion de l'interface Chorus

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale

dans la limite des attributions qui leurs sont confiées

afin d'assurer la gestion de l'interface Chorus

technicienne supérieure en chef du développement durable, acheteuse technique, chargée de prestations comptables

dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et en matière d'ordonnancement secondaire, tous actes relatifs à la commande publique et à la gestion budgétaire et comptable

dont la validation et la signature électronique dans le logiciel CHORUS, ses interfaces, et les échanges de flux Place, sans limitation de montant

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes

adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de gestion budgétaire, en l'absence du responsable gestion-comptabilité

dans la limite des attributions de l'armement des phares et balises et en matière d'ordonnancement secondaire, tous actes relatifs à la commande publique et à la gestion budgétaire et comptable

dont la validation et la signature électronique dans le logiciel CHORUS, ses interfaces, et les échanges de flux Place, sans limitation de montant