JORFTEXT000053671817
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Clément ROUCHOUSE
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directeur des libertés publiques à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques relevant du secrétariat général des ministères de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
Sous-direction des libertés publiques à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques relevant du secrétariat général des ministères de l'intérieur et des outre-mer
date_debut
=
"
2026-03-20
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duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000053671817
(source JORF)
reconduction
15 Mars 2026
15/03/2026