JORFTEXT000053700983
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anne-Geneviève THOMAS
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membre de la Commission du secret de la défense nationale
Groupe:
Commission consultative du secret de la défense nationale
JORFTEXT000053700983
(source JORF)
nomination
19 Mars 2026
19/03/2026