JORFTEXT000053700997

De:	Stefano TRANCHIDA administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:	membre de la commission instituée à l'article R instituée à l'article R. 226-2 du code pénal au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Remplace:	M. Barthélemy HENNUYER
Groupe:	Commission instituée à l'article R

désignation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.