JORFTEXT000053788317
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marion MATHIEU
Objet:
membre titulaire de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
représentant du ministre chargé de la santé
Remplace:
Mme Ursula NICOLAI
Groupe:
Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
JORFTEXT000053788317
(source JORF)
nomination
10 Avril 2026
10/04/2026