JORFTEXT000054210533

De: Olivier LEFORT
suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
représentants désignés par l'Association nationale des élus en charge du sport
Groupe:
Commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
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nomination
07 Juin 202607/06/2026
De: Bertrand RINGOT
suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
représentants désignés par l'Association des maires de France
Groupe:
Commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
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nomination
07 Juin 202607/06/2026
De: Jérôme BEGASSE
suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
représentants désignés par l'Association des maires de France
Groupe:
Commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
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nomination
07 Juin 202607/06/2026
De: Edmond JORDA
titulaire
Objet:
membres de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
représentant désigné par le Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
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nomination
07 Juin 202607/06/2026
De: Paul-André TRAMIER
titulaire
Objet:
membres de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
représentant désigné par le Comité national olympique et sportif français
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
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nomination
07 Juin 202607/06/2026
De: Thomas ROUSSEAU
titulaire
Objet:
membres de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
représentant désigné par le Comité national olympique et sportif français
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
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nomination
07 Juin 202607/06/2026
De: Bernard PONCEBLANC
titulaire
Objet:
membres de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
représentant désigné par le Comité national olympique et sportif français
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
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nomination
07 Juin 202607/06/2026
De: Dominique FROISSART
titulaire
Objet:
membres de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
représentant désigné par le Comité national olympique et sportif français
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
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nomination
07 Juin 202607/06/2026
De: Vincent SAULNIER
titulaire
Objet:
membres de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
Groupe:
Commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
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nomination
07 Juin 202607/06/2026
De: Arnaud MACHIN
titulaire
Objet:
membres de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
Groupe:
Commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
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nomination
07 Juin 202607/06/2026
De: David LAZARUS
titulaire
Objet:
membres de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
Groupe:
Commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
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nomination
07 Juin 202607/06/2026
De: Pauline LEVIER
suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
représentants désignés
sur proposition du ministère chargé des collectivités territoriales
Groupe:
Commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
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nomination
07 Juin 202607/06/2026
De: Hélène GAYON
suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
représentantes désignées
sur proposition du ministère chargé de l'écologie
Groupe:
Commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
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nomination
07 Juin 202607/06/2026
De: Marie LEHOUCK
titulaire
Objet:
membres de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
Groupe:
Commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
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nomination
07 Juin 202607/06/2026
De: Noëlle CHENOT
titulaire
Objet:
membres de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
Groupe:
Commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
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nomination
07 Juin 202607/06/2026