JORFTEXT000054264296
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bertrand MOMAL
agents de la direction générale de l'armement
Objet:
à effectuer des contrôles sur pièces et sur place
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation
pour la durée de leurs fonctions et
pour une durée maximale de cinq ans
JORFTEXT000054264296
(source JORF)
habilitation
17 Juin 2026
17/06/2026
De:
Virginie HAMELIN
Objet:
à effectuer des contrôles sur pièces et sur place
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation
pour la durée de leurs fonctions et
pour une durée maximale de cinq ans
JORFTEXT000054264296
(source JORF)
habilitation
17 Juin 2026
17/06/2026