JORFTEXT000054399890

De: Communication Navigation Surveillance (CNS)
Objet:
La commission des recours liés aux autorisations d'exercice
trois collèges représentatifs des spécialités techniques exercées au sein des services techniques de la direction des services de la navigation aérienne. Ces collèges émettent des avis soit séparément, soit en séance plénière
Les trois collèges sont
Groupe:
composition
09 Juillet 202609/07/2026
De: Air Traffic Management (ATM)
Objet:
La commission des recours liés aux autorisations d'exercice
trois collèges représentatifs des spécialités techniques exercées au sein des services techniques de la direction des services de la navigation aérienne. Ces collèges émettent des avis soit séparément, soit en séance plénière
Les trois collèges sont
Groupe:
composition
09 Juillet 202609/07/2026