JORFTEXT000054424162
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Norbert FERRÉ
membre titulaire, représentant de l'Association française des hémophiles
Objet:
membre au conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants des usagers du système de santé
Remplace:
M. Thomas SANNIÉ
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
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(source JORF)
nomination
14 Juillet 2026
14/07/2026