JORFTEXT000054633157

De:	FR.305
Objet:	s à cet organisme ; »
Groupe:	Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et des produits, pièces et équipements aéronautiques destinés à y être installés, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches

transfert

De:	VIII (Partie ML-FR) de l'arrêté relatif au maintien de la navigabilité, le demandeur peut choisir un certificat de navigabilité à durée limitée. Dans ce cas
Objet:	le certificat de navigabilité dans les mêmes conditions que pour un aéronef non redevable de l'arrêté relatif au maintien de la navigabilité
Groupe:	Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et des produits, pièces et équipements aéronautiques destinés à y être installés, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches

diplome