sur le site de la MiNumÉco. Elle propose une sélection (non-exhaustive) de logiciels (libres et open source) dédiés aux impacts environnementaux du numérique Cette boite à outils permet notamment de réaliser une autoévaluation de la démarche d'écoconception d'un service numérique, sur la base des 79 critères du RGESN 3.3. Textes et outils de référence Les services publics numériques et certains services privés ont l'obligation d'être accessibles de façon équivalente à tout citoyen, qu'il soit ou non en situation de handicap. Un service numérique accessible est plus facile à utiliser pour les personnes handicapées et de meilleure qualité pour tous (21) Afin de faciliter la mise en accessibilité des sites et services numériques, la direction interministérielle du numérique (Dinum) édite le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité. Il contribue à la mise en œuvre de l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (22) et son décret d'application n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne (23). | 