JORFTEXT000055023977

De: Guillaume GOUTAS
Objet:
toute décision prise
en application de l'arrêté du
5 juillet 2017
susvisé
délégation de signature
29 Octobre 202629/10/2026
De: Jean-François DAGUES
administrateur de l'Etat du deuxième grade, expert de haut niveau, chef du département de contrôle budgétaire
Objet:
toute décision prise
en application de l'arrêté du
5 juillet 2017
susvisé
délégation de signature
29 Octobre 202629/10/2026
De: Damien BROCHU
Objet:
toute décision prise
en application de l'arrêté du
5 juillet 2017
susvisé
délégation de signature
29 Octobre 202629/10/2026
De: Guillaume GOUTAS
Objet:
tous les actes relatifs à l'exercice du contrôle économique et financier sur l'établissement public industriel et commercial « Institution de gestion sociale des armées », à l'exception des refus de visa
délégation de signature
29 Octobre 202629/10/2026
De: Jean-François DAGUES
administrateur de l'Etat du deuxième grade, expert de haut niveau, chef du département de contrôle budgétaire
Objet:
tous les actes relatifs à l'exercice du contrôle économique et financier sur l'établissement public industriel et commercial « Institution de gestion sociale des armées », à l'exception des refus de visa
délégation de signature
29 Octobre 202629/10/2026
De: Damien BROCHU
Objet:
tous les actes relatifs à l'exercice du contrôle économique et financier sur l'établissement public industriel et commercial « Institution de gestion sociale des armées », à l'exception des refus de visa
délégation de signature
29 Octobre 202629/10/2026
De: Guillaume GOUTAS
Objet:
tous les actes relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire des organismes dont la liste est fixée par l'arrêté du
5 octobre 2020
susvisé, à l'exception des refus de visa
délégation de signature
29 Octobre 202629/10/2026
De: Jean-François DAGUES
administrateur de l'Etat du deuxième grade, expert de haut niveau, chef du département de contrôle budgétaire
Objet:
tous les actes relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire des organismes dont la liste est fixée par l'arrêté du
5 octobre 2020
susvisé, à l'exception des refus de visa
délégation de signature
29 Octobre 202629/10/2026
De: Damien BROCHU
Objet:
tous les actes relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire des organismes dont la liste est fixée par l'arrêté du
5 octobre 2020
susvisé, à l'exception des refus de visa
délégation de signature
29 Octobre 202629/10/2026
De: Florian SZLAMOWICZ
attachés d'administration de l'Etat
Objet:
dans les conditions
prévues à l'article 89 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, les visas et avis sur les actes relatifs aux programmes du ministère des armées et des anciens combattants
en application du titre II du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
29 Octobre 202629/10/2026
De: Florian RENAULT
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
dans les conditions
prévues à l'article 89 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, les visas et avis sur les actes relatifs aux programmes du ministère des armées et des anciens combattants
en application du titre II du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
29 Octobre 202629/10/2026
De: Miroso RAKOTOARISON
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
dans les conditions
prévues à l'article 89 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, les visas et avis sur les actes relatifs aux programmes du ministère des armées et des anciens combattants
en application du titre II du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
29 Octobre 202629/10/2026
De: Nicolas MARIE
attachés d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
dans les conditions
prévues à l'article 89 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, les visas et avis sur les actes relatifs aux programmes du ministère des armées et des anciens combattants
en application du titre II du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
29 Octobre 202629/10/2026
De: Guillaume GOUTAS
Objet:
dans les conditions
prévues à l'article 89 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, les visas et avis sur les actes relatifs aux programmes du ministère des armées et des anciens combattants
en application du titre II du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
29 Octobre 202629/10/2026
De: Philippe DESBORDES
attachés principaux d'administration de l'Etat
Objet:
dans les conditions
prévues à l'article 89 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, les visas et avis sur les actes relatifs aux programmes du ministère des armées et des anciens combattants
en application du titre II du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
29 Octobre 202629/10/2026
De: Pierre de JORNA
Objet:
dans les conditions
prévues à l'article 89 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, les visas et avis sur les actes relatifs aux programmes du ministère des armées et des anciens combattants
en application du titre II du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
29 Octobre 202629/10/2026
De: Jean-François DAGUES
administrateur de l'Etat du deuxième grade, expert de haut niveau, chef du département de contrôle budgétaire
Objet:
dans les conditions
prévues à l'article 89 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, les visas et avis sur les actes relatifs aux programmes du ministère des armées et des anciens combattants
en application du titre II du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
29 Octobre 202629/10/2026
De: Damien BROCHU
Objet:
dans les conditions
prévues à l'article 89 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, les visas et avis sur les actes relatifs aux programmes du ministère des armées et des anciens combattants
en application du titre II du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
29 Octobre 202629/10/2026
De: Tracy MANTINA
attachés d'administration de l'Etat
Objet:
toute décision prise
en application de l'arrêté du
5 juillet 2017
susvisé
délégation de signature
29 Octobre 202629/10/2026
De: Valentine LILE
agent contractuel
Objet:
toute décision prise
en application de l'arrêté du
5 juillet 2017
susvisé
délégation de signature
29 Octobre 202629/10/2026
De: Aurore BEAUFARON
attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
toute décision prise
en application de l'arrêté du
5 juillet 2017
susvisé
délégation de signature
29 Octobre 202629/10/2026
De: Tracy MANTINA
attachés d'administration de l'Etat
Objet:
tous les actes relatifs à l'exercice du contrôle économique et financier sur l'établissement public industriel et commercial « Institution de gestion sociale des armées », à l'exception des refus de visa
délégation de signature
29 Octobre 202629/10/2026
De: Valentine LILE
agent contractuel
Objet:
tous les actes relatifs à l'exercice du contrôle économique et financier sur l'établissement public industriel et commercial « Institution de gestion sociale des armées », à l'exception des refus de visa
délégation de signature
29 Octobre 202629/10/2026
De: Aurore BEAUFARON
attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
tous les actes relatifs à l'exercice du contrôle économique et financier sur l'établissement public industriel et commercial « Institution de gestion sociale des armées », à l'exception des refus de visa
délégation de signature
29 Octobre 202629/10/2026
De: Tracy MANTINA
attachés d'administration de l'Etat
Objet:
tous les actes relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire des organismes dont la liste est fixée par l'arrêté du
5 octobre 2020
susvisé, à l'exception des refus de visa
délégation de signature
29 Octobre 202629/10/2026
De: Valentine LILE
agent contractuel
Objet:
tous les actes relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire des organismes dont la liste est fixée par l'arrêté du
5 octobre 2020
susvisé, à l'exception des refus de visa
délégation de signature
29 Octobre 202629/10/2026
De: Aurore BEAUFARON
attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
tous les actes relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire des organismes dont la liste est fixée par l'arrêté du
5 octobre 2020
susvisé, à l'exception des refus de visa
délégation de signature
29 Octobre 202629/10/2026
De: Manon THEAU
Objet:
dans les conditions
prévues à l'article 89 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, les visas et avis sur les actes relatifs aux programmes du ministère des armées et des anciens combattants
en application du titre II du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
29 Octobre 202629/10/2026
De: Elisabeth PIERRARD
ingénieure civile de la défense
Objet:
dans les conditions
prévues à l'article 89 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, les visas et avis sur les actes relatifs aux programmes du ministère des armées et des anciens combattants
en application du titre II du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
29 Octobre 202629/10/2026
De: Tracy MANTINA
Objet:
dans les conditions
prévues à l'article 89 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, les visas et avis sur les actes relatifs aux programmes du ministère des armées et des anciens combattants
en application du titre II du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
29 Octobre 202629/10/2026
De: Valentine LILE
agent contractuel
Objet:
dans les conditions
prévues à l'article 89 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, les visas et avis sur les actes relatifs aux programmes du ministère des armées et des anciens combattants
en application du titre II du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
29 Octobre 202629/10/2026
De: Maryline LEBOUCHER
Objet:
dans les conditions
prévues à l'article 89 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, les visas et avis sur les actes relatifs aux programmes du ministère des armées et des anciens combattants
en application du titre II du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
29 Octobre 202629/10/2026
De: Sandie FOUILLEN
Objet:
dans les conditions
prévues à l'article 89 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, les visas et avis sur les actes relatifs aux programmes du ministère des armées et des anciens combattants
en application du titre II du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
29 Octobre 202629/10/2026
De: Aurore BEAUFARON
Objet:
dans les conditions
prévues à l'article 89 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, les visas et avis sur les actes relatifs aux programmes du ministère des armées et des anciens combattants
en application du titre II du décret du
7 novembre 2012
susvisé
délégation de signature
29 Octobre 202629/10/2026