JORFTEXT000055118391
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Arnaud VIALA
ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité
Objet:
sous l'autorité de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, des questions relatives à la ruralité
Groupe:
Autorité de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, des questions relatives à la ruralité
JORFTEXT000055118391
(source JORF)
charge
21 Novembre 2026
21/11/2026