JUSB1017943A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
FINI Carole
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de VESOUL
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1017943A
(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Juin 2010
17/06/2010