JUSB1017956A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
SOLTANI Nora, épouse JACQUES
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de VESOUL
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1017956A
(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Juin 2010
17/06/2010