JUSB1024148A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BAREL Didier
greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur suppléant du service administratif régional de la cour d'appel d'ANGERS
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1024148A
(source BOMJ)
cessation de fonction
09 Septembre 2010
09/09/2010
De:
KLING Gwenaëlle
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel d'ANGERS
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1024148A
(source BOMJ)
cessation de fonction
09 Septembre 2010
09/09/2010
