JUSB1110976A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
VENANS Patricia, épouse TOUPET
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1110976A
(source BOMJ)
cessation de fonction
11 Avril 2011
11/04/2011
