JUSB1130983A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sandrine LEOBON
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Trévoux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1130983A
(source BOMJ)
cessation de fonction
09 Novembre 2011
09/11/2011