JUSB1229153A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique LERAT épouse RIVOALLAN
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
à compter du présent arrêté
JUSB1229153A
(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Juillet 2012
12/07/2012