JUSB1232122A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Agnès DECOSNE épouse PINET
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Beaune
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1232122A
(source BOMJ)
cessation de fonction
06 Août 2012
06/08/2012